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Financer une formation : dispositifs et solutions

Financement CPF

Les salariés accumulent chaque année des crédits de formation. Depuis 2019, pour les salariés du privé ces crédits sont calculés en euros et sont maintenant mobilisables immédiatement et librement pour toute formation éligible.

Chaque salarié (privé et public) dispose d’un compte de formation accessible en ligne ici :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#

Pour ouvrir son compte, il suffit de se munir de son numéro de sécurité sociale. On peut consulter le montant du crédit disponible et commander directement des formations depuis le catalogue accessible sur le site.

Pour les salariés du privé, les crédits acquis avant 2015 (les heures de Dif) doivent être transférées sur le compte avant le 31 décembre 2020. La procédure est expliquée sur le site.

Pour les salariés du public, 

les crédits sont restés en heures, et il leur faut donc toujours passer par la procédure de demande de financement auprès de leur administration.

Financement par l’entreprise (salariés du privé)

L’entreprise peut financer une formation au titre de son Plan de développement des compétences (formation qui permet d’évoluer au sein de l’entreprise)

L’entreprise peut financer une formation sur demande du salarié

Le salarié peut demander un Congé de transition professionnelle : il s’agit de réaliser une formation sur son temps de travail tout en gardant son salaire. En revanche le financement de la formation n’est pas assuré. Conditions : avoir travaillé deux ans dans l’entreprise et demander une formation certifiante (qui mène à un diplôme ou un certificat, reconnus par l’Etat)

 

Financement par l’administration de référence (salariés du public)

Les salariés du public peuvent demander un financement de leur formation à leur administration.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf-dans-la-fonction-publique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N186

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018

Organisme de prise en charge de la formation de la fonction publique hospitalière : https://www.anfh.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3027

 

Fonction publique d’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3026

Fonction publique territoriale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3042

Organisme de prise en charge de la fonction publique hospitalière : https://www.anfh.fr/

 

Financement par Pôle Emploi (demandeurs d’emploi)

https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/jai-repere-des-formations-intere.html

https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres.html

https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualite/abondement-pole-emploi-disponible

Financement pour les travailleurs indépendants non-salariés :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148

 

Financement pour les auto-entrepreneurs

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :

0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans,

0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l’aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la CFP. Celle-ci est disponible :

Pour les activités libérales réglementées : sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepeneur) rubrique « mes échanges avec l’URSSAF »

Pour les autres activités : sur le site secu-independants.fr

 

Les différents Fonds d’Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d’Assurance Formation (FAF). C’est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :

le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d’Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/developpement/formations/droits-formation

Financement par le Conseil Régional

Chaque année, les conseils régionaux mettent en place un programme régional de formation professionnelle adapté aux besoins des entreprises locales en termes de compétences et aux possibilités fournies par le marché de l’emploi selon la conjoncture économique. Grâce à ce plan, certains salariés peuvent bénéficier du financement de leur formation (différents secteurs professionnels, niveau I à VI). Ces dispositifs varient selon les régions, les intitulés sont différents, les prises en charge également.

Qui contacter ?

 

L’annuaire des conseils régionaux :

https://www.mairie.net/regions/conseils-regionaux.htm

 

Financement pour les personnes handicapées :

 

Consulter le site de l’Agefiph https://www.agefiph.fr/

https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres

Financement personnel

Toute personne peut également financer sa formation avec un apport personnel.